EUROPE

Comme dans de nombreux domaines d’activités, la réglementation est définie par la mise en oeuvre de directives européennes au sein des différents états membres. En matière de qualité de l’air, il existe désormais deux textes majeurs au niveau européens prenant en compte de nombreux paramètres techniques :
 Types de polluants, qualité de la donnée
 Evaluation de la qualité de l’air
 Emplacements des points de prélèvement pour la mesure et classification, par typologie, des stations de mesure
 Nombre minimal de points de mesure
 Méthodes de référence pour l’évaluation de la qualité de l’air
 Seuils de concentration pour les différents polluants
 Information du public sur la qualité de l’air,
 ...

L’ensemble de ces données permet de structurer la surveillance de la qualité de l’air.

Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe

Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les HAP dans l’air ambiant

Consultez le document de synthèse des seuils réglementaires européens

FRANCE

La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie du 30 décembre 1996 reconnaît dans son article premier un droit fondamental pour le citoyen : "respirer un air qui ne nuise pas à sa santé". Elle définit une surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’aide d’un dispositif fixe de mesure sur les agglomérations de plus de 100 000 habitants et une évaluation de celle-ci sur l’ensemble du territoire.

Elle prévoit également des mesures d’urgence en cas d’alerte à la pollution atmosphérique. Elle prévoit l’élaboration :

 de Plans de Déplacements Urbains dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants,

 de Plan Régional de la Qualité de l’Air

 Plan de Protection de l’Atmosphère pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Différents décrets d’application de cette loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ont été mis en œuvre.

Ne sont présentés ici que trois décrets significatifs :

Décret n°2007-1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l’air et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire).

Décret n°2003-1085 du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites.

Décret n°2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret no 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites.

Consultez le tableau synthétique des valeurs réglementaires en vigueur